Modèle de concert collaboratif avec ventes directes au public
Ce guide explique le « modèle de concert collaboratif entre l'hôte et le musicien, avec ventes directes au public » utilisé dans Schubertiades, ainsi que les obligations légales et fiscales associées.
1. Comment fonctionne le modèle ?
Le modèle de concert collaboratif entre l'hôte et le musicien, avec ventes directes au public repose sur l'idée que l'hôte et le musicien vendent tous deux des billets directement au public, sans intermédiaire. Schubertiades agit uniquement comme une plateforme technologique pour faciliter ces transactions et gérer les revenus, mais les clients finaux des hôtes et des musiciens sont exclusivement les membres du public.
Vente de billets : Le public achète des billets directement via la plateforme Schubertiades, qui met en relation les hôtes, les musiciens et le public.
Collecte des revenus : Schubertiades collecte l'intégralité des revenus des billets et conserve une commission de 18 % pour ses services.
Répartition des revenus nets : Sur les 82 % restants des revenus :
50 % vont à l'hôte, qui fournit le lieu et contribue à l'organisation.
50 % vont au musicien, qui offre la performance et l'expérience artistique.
Ce modèle assure une collaboration équitable entre l'hôte et le musicien, avec une autonomie complète pour les deux parties, tandis que Schubertiades facilite la gestion et la distribution des revenus en tant qu'outil pour les hôtes et les musiciens.
2. Obligations de l'hôte
Exigences générales :
Gestion des revenus : l'hôte doit se conformer à la réglementation fiscale applicable en fonction de son statut (indépendant ou activité occasionnelle).
Facturation : émettre des factures aux membres du public qui en font la demande, le cas échéant.
Gestion des assurances : il est recommandé d'envisager une assurance responsabilité civile pour couvrir d'éventuels incidents pendant l'événement.
Déclarations fiscales :
Responsabilités fiscales : remplir les obligations fiscales basées sur une activité économique habituelle ou occasionnelle.
Conseils professionnels : en cas de doute, consultez un conseiller fiscal pour vous assurer du respect de la réglementation.
3. Obligations du musicien
Exigences générales :
Gestion des revenus : Le musicien doit se conformer à la réglementation fiscale applicable en fonction de son statut (indépendant ou activité occasionnelle).
Facturation : Émettre des factures aux membres du public qui en font la demande, le cas échéant.
Droits d'auteur : Assurer le respect des licences nécessaires lors de l'exécution d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Déclarations fiscales :
Responsabilités fiscales : Remplir les obligations fiscales basées sur une activité économique habituelle ou occasionnelle.
Conseils professionnels : En cas de doute, consulter un conseiller fiscal pour s'assurer du respect de la réglementation.
4. Rôle de Schubertiades
Schubertiades agit comme un intermédiaire technologique, fournissant une plateforme qui relie les hôtes et les musiciens pour faciliter l'organisation de concerts intimes. Nous n'organisons pas d'événements directement et n'agissons pas en tant que partie aux contrats entre les hôtes, les musiciens et les participants. Notre rôle est d'offrir des outils et un soutien pour des connexions transparentes. Toutes les responsabilités juridiques, fiscales et organisationnelles incombent aux hôtes et aux musiciens concernés.
Intermédiaire de billetterie :
Schubertiades facilite la vente de billets et conserve une commission de 18 % sur les recettes brutes.
Répartition des recettes :
Schubertiades conserve 18 % de commission. Sur les 82 % restants :
50 % sont reversés à l'organisateur.
50 % sont reversés au musicien.
La répartition des revenus est effectuée après la fin du concert, au plus tard 5 jours ouvrables après l'événement.
Facturation des commissions :
Schubertiades émet une facture au musicien pour la commission de 9 % correspondant à sa part.
Schubertiades émet également une facture à l'organisateur pour la commission de 9 % correspondant à sa part.
Ce guide est conçu pour vous aider à comprendre le modèle et à vous conformer à vos obligations fiscales. Si vous avez des questions, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ou juridique.
