Conditions générales

Les conditions générales suivantes régissent l'utilisation de la plateforme Schubertiades et sont contraignantes pour tous les utilisateurs, y compris les hôtes, les artistes et les participants. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

1. Description générale de la plateforme

Schubertiades, Ltd, une société constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, exploite une plateforme en ligne qui met en relation des musiciens et des hôtes pour faciliter les expériences de concert. Schubertiades agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique, permettant des interactions fluides entre les parties impliquées, sans assumer le rôle de fournisseur direct des services offerts lors des événements. Toutes les ventes sont des transactions directes entre les hôtes, les artistes et les participants, facilitées par la plateforme.

2. Rôles et responsabilités

Hôtes : les hôtes sont seuls responsables de s'assurer que le lieu prévu pour l'événement est conforme à toutes les lois, réglementations et normes de sécurité locales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de tous les permis ou approbations nécessaires. Schubertiades décline toute responsabilité pour les infractions légales, les pénalités ou les dommages découlant du non-respect de ces obligations par l'hôte.
Obligations fiscales : les hôtes sont entièrement responsables de la conformité à toutes les réglementations fiscales applicables dans leurs pays respectifs concernant les revenus gagnés grâce à Schubertiades. Cela comprend, sans s'y limiter, la déclaration de leurs revenus, l'application des taux d'imposition corrects (tels que la TVA) et l'émission de factures si la législation locale l'exige. Schubertiades émettra des factures pour les 9 % de frais de service qu'elle prélève sur les revenus de l'hôte.

Artistes : les artistes sont tenus de se produire comme convenu, d'assurer l'arrivée en temps et en heure au lieu désigné et de maintenir la qualité attendue de leur prestation. Ils doivent se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables, y compris le respect des droits d'auteur, le cas échéant.
Obligations fiscales : les artistes sont entièrement responsables de la gestion de leurs obligations fiscales concernant les revenus gagnés grâce à Schubertiades. Cela comprend la déclaration des revenus, l'application des taux d'imposition applicables (tels que la TVA) et l'émission de factures conformément à la réglementation fiscale de leurs pays respectifs. Schubertiades émettra des factures pour les 9 % de frais de service qu'elle prélève sur les revenus des artistes.

Participants : les participants sont responsables de l'achat de billets via la plateforme et du respect des règles et directives établies par l'hôte. Tout comportement perturbateur ou inapproprié pendant l'événement peut entraîner l'expulsion des lieux, sans droit à remboursement.

3. Vente de billets et répartition des revenus

Schubertiades facilite la vente de billets pour les événements organisés via la plateforme. Les revenus de la vente de billets sont répartis comme suit :

Artistes : 41 % des revenus nets de la billetterie.
Hôtes : 41 % des revenus nets de la billetterie.
Schubertiades : conserve 18 % des revenus bruts de la billetterie en tant que frais de service, répartis en 9 % de la part de l'artiste et 9 % de la part de l'hôte.

Schubertiades exploite un système de facturation centralisé. Tous les paiements des participants sont traités par Schubertiades, qui délivre des reçus aux participants et facture ses frais de service aux hôtes et aux artistes. Les hôtes et les artistes sont responsables du respect de leurs obligations fiscales respectives dans leurs juridictions, et Schubertiades n'assume aucune responsabilité à cet égard.

4. Limitation de responsabilité

Schubertiades agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas impliquée dans l'organisation, la gestion ou l'exécution des événements. Par conséquent, la plateforme n'est pas responsable des litiges, dommages, blessures ou pertes survenant pendant les concerts. L'hôte et l'artiste acceptent d'indemniser et de dégager Schubertiades de toute responsabilité en cas de réclamation, de responsabilité ou de procédure judiciaire associée à l'événement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu fourni par les utilisateurs (par exemple, les photographies, les vidéos ou les descriptions) restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. En utilisant la plateforme, les utilisateurs accordent à Schubertiades une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser ce contenu à des fins promotionnelles et marketing.

6. Résiliation

Schubertiades se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès de tout utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions générales ou de tout comportement frauduleux, illégal ou abusif.

7. Politique de remboursement

Toutes les ventes de billets sont définitives et non remboursables, sauf si l'événement est annulé ou sensiblement modifié. Toute demande de remboursement doit être soumise conformément aux politiques de la plateforme, et Schubertiades se réserve le droit de déterminer l'éligibilité aux remboursements au cas par cas.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.